Informations légales
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1. Bulletin légales :
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E.I. JORGE DA SILVA CARVALHO – N° Tel : 06.07.72.75.70
7 T AVENUE PASTEUR 33260 LA TESTE-DE-BUCH
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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49398041905
Mail : villatenyplage@gmail.com
Le Fondateur du site web : DA SILVA Jorge
Le Responsable de publication est : DA SILVA Jorge
Ou joindre le Chef de la publication : villatenyplage@gmail.com
Le Réalisateur est : DA SILVA Jorge
Comment entrer en contact avec le Réalisateur : villatenyplage@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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2. Présentation :
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Le site villaarcachon.com réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site villaarcachon.com. Le site villaarcachon.com est actualisé régulièrement par DA SILVA Jorge.
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4. Propriété intellectuelle :
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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